Droit fiscal
Les nombreux services fiscaux proposés par l’Étude sont destinés aux clients privés, ainsi qu’aux PME suisses ou étrangères. Nous intervenons pour des questions relatives à tous types d’impôts (impôt sur le revenu, sur la fortune, droits de succession, impôt sur les gains immobiliers, impôt anticipé, TVA, etc.), en Suisse et dans des situations présentant des extranéités.
Nous offrons en particulier les services suivants : conseil fiscal, optimisation fiscale, obtention de rulings et de forfaits fiscaux, compliance fiscal, obtention d’exonérations fiscales, établissement de déclarations d’impôt et autres formulaires, représentation en cas de contentieux administratif ou judiciaire (réclamations et recours), établissement d’avis de droit, corrections de contrats à des fins de conformité ou d’optimisation fiscale, calculs fiscaux, dénonciations spontanées, etc.
Les avocats de l’Étude interviennent également en matière de droit pénal fiscal et d’assistance administrative en matière fiscale (échange d’informations sur demande, échange automatique de renseignements, etc.). Ils sont habilités à agir devant toute autorité, juridiction administrative ou tout autre tribunal suisse (au niveau cantonal et fédéral).
