Droit commercial
L’Etude assiste ses clients sur le plan juridique dans la mise en place de leurs projets entrepreneuriaux et en cas de litiges commerciaux. Elle leur prodigue des conseils quant à la meilleure manière de procéder à une transaction, établit les documents nécessaires à cette fin (contrats commerciaux, conventions d’actionnaires, statuts, etc.), et les accompagne à chaque étape du processus (en réalisant, par exemple, des due diligence, ou en assurant la tenue d’assemblées générales ou l’exécution de démarches formelles devant le registre du commerce).
L’activité de droit des affaires inclut également le corporate housekeeping, soit la gestion proactive et rigoureuse des obligations légales et administratives des sociétés, telles que l’organisation d’assemblées générales ou de réunions du conseil d’administration, la tenue des registres des actionnaires et des bénéficiaires effectifs, la mise à jour de documents juridiques, etc.
Nous veillons à ce que votre entreprise reste conforme aux exigences légales tout en simplifiant vos démarches administratives. Les avocats de l’Étude affiliés à un organisme d’autorégulation sont habilités à officier comme membres externes de conseils d’administration.
